L'Internet doit-il être reglementé?

A paraître quelque part

Par Mohamed Louadi, PhD

Les débats sur le futur statut de l’Internet fusent et prennent des tournures imprévues.

En effet, la vision sur la gouvernance de ce que les Internautes de la première heures restent persuadés bne devrait pas être gouverné ou régi par quelque autorité que ce soit est en train d’être échafaudé à en croire les derniers développements au sein des Nations Unies.

Esther Dyson, un des fondateurs de la ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) qui est, rappelons-le, un organisme indépendant en charge de la gestion des noms de domaine (tels que .com, .net, .org, etc.),  a déjà exprimé, lors d’un débat organisé le 24 septembre par le Oxford Internet Institute et la Internet Society, UK, son point de vue en affirmant que les Nations Unies abordaient le problème du mauvais angle.

Les Nations Unies avaient récemment annoncé un accord selon lequel l’Internet était à considérer comme une « fonction » globale dont la gestion devait être « multilatéral, transparent et démocratique ».

C’est ce sur quoi Dyson avait émis des réserves affirmant que la centralisation du pouvoir est susceptible d’intéresser des personnes qui ont peu à voir avec l’Internet ajoutant que si les personnes représentant la masse existent, si les gouvernements sont présents, si le secteur privé est déjà impliqué, les masses ne sont pas encore prêtes.

Marcus Kummer qui a participé aux discussions et qui est à la tête du WGIG affirmait qu’au contraire il y avait de la place pour les négociations et les échanges de vue et que les Nations Unies avaient un rôle important à jouer. Adam Peake, représentant the Centre for Global Communications, un centre de recherche au Japon s’alignait plutôt sur l’idée qu’il y avait un risqué qu’une frange importante des masses ne soit écartée, et que toute personne devrait être capable de participer au débat, même à distance, ce qui pose un problème vu que des langues comme le japonais ou l’allemand ne sont pas des langues officielles pour les NU.

En attendant des questions importantes restent posées, dont :

• L’Internet peut-t-il continuer à être « auto-réglementé » ?

• Quelles sont les forces et faiblesses de la gouvernance de l’Internet (sous-entendu l’ICANN, entre autres) actuelle 

• Comment la société civile y est-elle représentée ?

• Des organes internationaux spécialisées, tels que l’Union internationale des télécommunications doivent-ils jouer un plus grand rôle dans la gouvernance de l’Internet ?

• Est-ce que la réglementation et la gouvernance de l’Internet requiert différents organes spécialisés pour ce qui concerne l’infrastructure, le contenu, l’accès, etc. ?

• Qui a l’expertise et la légitimité de résoudre les problèmes techniques complexes à grande échelle ?

• Quels sont les différents structures et processus à mettre en place ?

• etc.

Est-on sûrs d’avoir identifié toutes les questions? C’est pour ces raisons qu’a été mis en place un groupe de travail, le Working Group on Internet Governance (WGIG), avec le mandat de mener des consultations et de produire un rapport en juillet 2005, entre autres sur la manière de réaliser l’objectif de la gouvernance de l’Internet sur les trois bases de l’implication des pays membres, de la transparence et de la démocratie.